Comment nous obtenons nos propriétés
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La SIC acquiert des propriétés stratégiques de ministères et d’organismes du gouvernement du Canada; désignées excédentaires, ces propriétés ne sont plus nécessaires pour la prestation de programmes et sont incluses au processus d’aliénation stratégique.
Les ministères procèdent à l’aliénation de leurs biens immobiliers excédentaires conformément à la politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, de même que la directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires. Les biens immobiliers excédentaires sont des biens immobiliers qui ne sont plus requis pour les programmes d’un ministère.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dirige et coordonne l’aliénation des biens immobiliers excédentaires, tandis que les ministères sont chargés de sa mise en œuvre. Veuillez adresser toute demande de renseignements concernant le processus d’aliénation stratégique au SCT et/ou au ministère chargé d’aliéner un bien immobilier stratégique.
